18 Juni 2021

Titel Taal Datum
Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018 Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019 Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, signé à Bamako le 29 août 2017 Frans 18-06-2021
Décret modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande Frans 18-06-2021
Décret portant instauration d'un article 3ter dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Frans 18-06-2021
Décret adaptant le Décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2021 Frans 18-06-2021
Décret modifiant le Décret relatif au sol du 27 octobre 2006, le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, en ce qui concerne l'abrogation de voies de recours administratifs Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science Frans 18-06-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de juillet et août 2021. Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, à la suite du déploiement de la stratégie de vaccination dans le cadre du coronavirus Frans 18-06-2021