21 December 2021

Titel	Taal	Datum
Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de déterminer un terrain situé à Nieuport comme site de "terrain privé avec activités historiques à Nieuport"	Frans	21-12-2021
Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses	Frans	21-12-2021
Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale	Frans	21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court	Frans	21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court	Frans	21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile	Frans	21-12-2021