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Belgium
Justel
2021
December
21
21 December 2021
Title
Language
Date
Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de déterminer un terrain situé à Nieuport comme site de "terrain privé avec activités historiques à Nieuport"
French
21-12-2021
Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
French
21-12-2021
Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale
French
21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
French
21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
French
21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile
French
21-12-2021
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