21 December 2021

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Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het referentiedossier van de onderwijseenheid "Voortgezette vorming kwaliteitscoördinatie in het onderwijs: projectbeheer - groepsdynamiek" ingedeeld in het gebied van de psychologische en de opvoedingswetenschappen van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het korte type Dutch 21-12-2021
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het referentiedossier van de onderwijseenheid "Voortgezette vorming kwaliteitscoördinatie in het onderwijs: communicatieplan kwaliteit" ingedeeld in het gebied van de psychologische en de opvoedingswetenschappen van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het korte type Dutch 21-12-2021
Koninklijk besluit betreffende de bevordering van geslachtgelijkheid in de selectiecommissies voor de federale topambtenaren Dutch 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 21-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2022 French 21-12-2021
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles French 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 21-12-2021
Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 French 21-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2021 fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service social reconnu de la caisse d'assurance maladie pour l'année 2021 French 21-12-2021
Convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques French 21-12-2021
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits French 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 21-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 21-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 21-12-2021
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement French 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance French 21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation French 21-12-2021
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public French 21-12-2021