16 December 2022

Titel Taal Datum
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement Frans 16-12-2022
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement Frans 16-12-2022
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 112.365,91 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à la " Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw " pour le solde de la subvention 2019 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel relatif au certificat d'inondation, visé à l'article 8/2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant des règles complémentaires pour l'application du test d'eau, désignant les organes consultatifs et fixant des règles complémentaires pour la procédure consultative au test de l'eau, mentionné à l'article 1.3.1.1 de l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrale de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de la Société flamande du Logement social à l'Agence du Logement - Flandre Frans 16-12-2022
Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan Frans 16-12-2022
Circulaire relative à la création d'hébergements touristiques Frans 16-12-2022
Circulaire ICM/AMU/2022/1 modifiant la Circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques dans les lieux publics Frans 16-12-2022
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation Frans 16-12-2022
Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts Frans 16-12-2022
Décret-Programme accompagnant le budget 2023 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er et § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 Frans 16-12-2022
Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 16-12-2022
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure les conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol Frans 16-12-2022