16 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1 Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques de boissons spiritueuses Frans 16-12-2022
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation d'antitoxine diphtérique Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 33bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023 Frans 16-12-2022
Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 16-12-2022
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2023 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la transplantation de cellules souches Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 376.146,24 euros organismes pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.567.675,96 euros à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, C., et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl " Commission de litiges voyages " pour le solde de la subvention 2019 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023 Frans 16-12-2022
Avis établissant l'atteinte du quota de capture communautaire de raies et de raies dans la division CIEM VIId Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police Frans 16-12-2022
Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2019 par les institutions et services bruxellois Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne le paiement de l'augmentation unique du supplément social Frans 16-12-2022
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation Frans 16-12-2022