21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de TMVW en application de l'article 2.5.3.1 § 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrale de l'eau Frans 21-12-2022
Loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - Traduction allemande Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.000 euros à European Environmental Bureau Frans 21-12-2022
Circulaire n° 707bis du 21 décembre 2022 - La prolongation de la dureé de validité de la circulair n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre la coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale Frans 21-12-2022
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifié par la loi du 6 novembre 2022 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie Frans 21-12-2022
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2021 Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle Frans 21-12-2022
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Frans 21-12-2022
Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique Frans 21-12-2022
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant approbation de la septième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes Frans 21-12-2022
Huitième modification au troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Charleroi Frans 21-12-2022