21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Frans 21-12-2022
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 65/9, § 1er, alinéa 1er, et § 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de Développement Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour la lamproie de Planer, la barbotte et la petite loche. Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030 Frans 21-12-2022
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté Ministériel instituant un programme de protection de l'espèce pour la loutre d'Europe Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Frans 21-12-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - Traduction allemande Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl "Choux de Bruxelles" pour son projet "A seat for the sea" Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation reconnue d'utilité publique "Be Planet" Frans 21-12-2022