19 Januari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-01-2023
Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM Frans 19-01-2023
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Frans 19-01-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant les articles 12, 17, 17ter, 20 et 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-01-2023
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation Frans 19-01-2023
Loi accordant des naturalisations Frans 19-01-2023
Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie relative à la garantie régionale d'achat de certificats verts pour les sites de production modifiés significativement Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation pour la période 2022-2027 Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023 Frans 19-01-2023
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux des voies hydrauliques dans l'exercice de leur fonction, et modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et Wallonie-Bruxelles Enseignement Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française Frans 19-01-2023
Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, relatif au cumul d'une pension de survie dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels Frans 19-01-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale Frans 19-01-2023