19 Januari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 19-01-2023
Loi accordant des naturalisations Frans 19-01-2023
Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds Frans 19-01-2023
Extrait de l'arrêt n° 8/2023 du 19 janvier 2023 - Frans 19-01-2023
Avis officiel. Frans 19-01-2023
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel Frans 19-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 19-01-2023
Loi accordant des naturalisations Frans 19-01-2023
Décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 19-01-2023
Arrêté 2023/21 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " opérateur de production en industrie biopharmaceutique ", " conducteur de machines agricoles ", " technicien en installations de sécurité ", " technicien électroménager ", " arboriste grimpeur ", " opticien ", " assistant techniques orthopédiques ", " prothésiste dentaire ", " mécanicien de cycles ", " technicien de cycles ", " mécanicien de cyclomoteurs/moto ", " technicien de cyclomoteurs/moto " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le " programme du Tronc commun 1ère et 2ème " de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants Frans 19-01-2023
Extrait de l'arrêt n° 12/2023 du 19 janvier 2023 - Frans 19-01-2023