08 Juni 2023

Titel Taal Datum
Decreet houdende organisatie van de deelname van de diensten die behoren tot de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap aan de lokale integrale veiligheidscellen inzake radicalisme, extremisme en terrorisme Nederlands 08-06-2023
Ordonnantie tot wijziging van verschillende bepalingen van de Nieuwe Gemeentewet Nederlands 08-06-2023
Bekendmaking van de sociale maximumprijzen van toepassing op het 2de kwartaal 2023 voor de levering van warmte aan beschermde residentiële afnemers Nederlands 08-06-2023
Circulaire relative aux nuisances dans les zones et domaines récréatifs Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 036 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2023 Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Frans 08-06-2023
Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session Frans 08-06-2023
Règlement du jeu instantané virtuel Astro Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables Frans 08-06-2023
Circulaire n° 715. - Directives d'application sur l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux Frans 08-06-2023
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 Frans 08-06-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2023 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Frans 08-06-2023
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation en exécution de l'article 11 et de l'article 67sexies du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2023. Frans 08-06-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications Frans 08-06-2023
Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et y insérant un article 20/1 Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes Frans 08-06-2023