08 Juni 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. " en tant que fédération professionnelle Frans 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 08-06-2023
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session Frans 08-06-2023
Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme Frans 08-06-2023
Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale Frans 08-06-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés Frans 08-06-2023