20 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Frans 20-07-2023
Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 2.5 ml Frans 20-07-2023
Abrogation de la décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne les médicaments Emthexate 50 mg/2 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 2 ml et Emthexate 5000 mg/50 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 50 ml Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande Frans 20-07-2023
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement Frans 20-07-2023
Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "SPIP" Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées Frans 20-07-2023
Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Frans 20-07-2023
Modification du droit daccise spécial sur le gaz naturel des codes NC 2711 11 00 et 2711 21 00 et sur lélectricité du code NC 2716 Frans 20-07-2023
Décision du chef du département de gestion des sols de déterminer un terrain situé à Harelbeke comme un site 'Voormalige stortplaats slijpslib - Tarwestraat in Harelbeke' Frans 20-07-2023
Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine Frans 20-07-2023
Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 75 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 20-07-2023
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 juillet 2023 modifiant le chapitre 4 bis du Titre 3 du code de déontologie de l'avocat Frans 20-07-2023