23 November 2023

Titel Taal Datum
Extrait de l'arrêt n° 111/2023 du 20 juillet 2023-Numéros du rôle : 7429 et 7443 Frans 23-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Frans 23-11-2023
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Frans 23-11-2023
Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 23-11-2023
Décret portant abrogation de plusieurs dispositions relatives à l'enseignement Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne une prolongation du deuxième projet-pilote Frans 23-11-2023
Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Frans 23-11-2023
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024 Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux Frans 23-11-2023
Décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant et le soutien de l'animation des jeunes Frans 23-11-2023
Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget Frans 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021 Frans 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés Frans 23-11-2023
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-11-2023