23 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une subvention supplémentaire pour 2023 à titre de compensation de la hausse des dépenses de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Frans 23-11-2023
Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre le dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes Frans 23-11-2023
Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes Frans 23-11-2023
Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques Frans 23-11-2023
Extrait de l'arrêt n° 154/2023 du 23 novembre 2023 - Frans 23-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier Frans 23-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises Frans 23-11-2023
Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets Frans 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Frans 23-11-2023
Avenant y/2018<bdit>octies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs Frans 23-11-2023
Décret sur les réseaux flamands du patrimoine Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles Frans 23-11-2023
Loi de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+ Frans 23-11-2023
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics Frans 23-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse Frans 23-11-2023