23 November 2023

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Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023 French 23-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 23-11-2023
Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux French 23-11-2023
Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une subvention supplémentaire pour 2023 à titre de compensation de la hausse des dépenses de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers French 23-11-2023
Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre le dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes French 23-11-2023
Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes French 23-11-2023
Extrait de l'arrêt n° 154/2023 du 23 novembre 2023 - French 23-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier French 23-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises French 23-11-2023
Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets French 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études French 23-11-2023
Avenant y/2018<bdit>octies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs French 23-11-2023
Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques French 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021 French 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 French 23-11-2023