11 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les pharmaciens qui exercent dans une officine ouverte au public Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en technologie de la chaussure Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par logopède Frans 11-12-2023
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 11-12-2023
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les audiciens Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé Frans 11-12-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension Frans 11-12-2023
Arrêté royal fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions Frans 11-12-2023