11 December 2023

Title Language Date
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 French 11-12-2023
Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux French 11-12-2023
Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique French 11-12-2023
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les pharmaciens qui exercent dans une officine ouverte au public French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en technologie de la chaussure French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par logopède French 11-12-2023
Règlement fixant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre vers les organismes assureurs par les praticiens de l'art dentaire French 11-12-2023
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 11-12-2023
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens French 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les audiciens French 11-12-2023