14 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d'un service sonore en mode numérique Frans 14-12-2023
Arrêté 2023/2036 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapée Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport Frans 14-12-2023
Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat Frans 14-12-2023
Arrêté royal établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux Frans 14-12-2023
Règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 14-12-2023
Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale Frans 14-12-2023
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Frans 14-12-2023
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel établissant la composition de la commission statuant sur le recours relatif à l'octroi de la surséance indéfinie au recouvrement Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil Frans 14-12-2023