14 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 Frans 14-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage Frans 14-12-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2023-2024 Frans 14-12-2023
Arrêté 2023/2037 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la sortie de vigueur de l'article 31 de l'arrêté 2014/152 du 7 mai 2015 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées portant application des articles 19,1° et 48 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne la prise en charge de l'incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l'article 133, § 2, du Code wallon de l'Habitation durable Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025 Frans 14-12-2023
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 Frans 14-12-2023
Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 Frans 14-12-2023
Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 Frans 14-12-2023
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises Frans 14-12-2023
Décret-programme 2023 Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Frans 14-12-2023