22 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions d'octroi d'une aide financière pour la mise en oeuvre d'une offre d'hébergement abordable dans le réseau Vacances pour tous Frans 22-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et au Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 Frans 22-12-2023
Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Frans 22-12-2023
Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 22-12-2023
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales Frans 22-12-2023
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 22-12-2023
Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'introduction de mesures transitoires pour les permis dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote Frans 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 Frans 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 Frans 22-12-2023
Décret portant création d'un Patrimoine propre Xperta Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 22-12-2023
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Règlement n° 23-04 approuvant l'actualisation n° 2023/4 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2024 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20232024-0305 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons Frans 22-12-2023
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023