22 December 2023

Titel Taal Datum
Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction de l'examen central pour les experts en énergie de type A et le renforcement du règlement d'agrément pour les experts en énergie de type A et de type D Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2021 fixant pour les services de garde familiale les conditions d'octroi d'un quota horaire éligible pour la garde familiale, énoncées à l'article 49, et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires de garde familiale, énoncés à l'article 50 de l'annexe 2 du décret du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 concernant la programmation, les conditions de reconnaissance et le régime de subventions pour les établissements de soins résidentiels et les associations pour aidants et usagers informels, en ce qui concerne les critères de sous-utilisation et la répartition des heures de garde familiale entre les services de garde familiale Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007 Frans 22-12-2023