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Bronnen
België
Justel
2024
Januari
11
11 Januari 2024
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels
Frans
11-01-2024
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024
Frans
11-01-2024
Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département de l'appui agricole et de la qualité des produits.
Frans
11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 3/2024 du 11 janvier 2024
Frans
11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 5/2024 du 11 janvier 2024
Frans
11-01-2024
Règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires
Frans
11-01-2024
Arrêté ministériel approuvant le programme et le règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires
Frans
11-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
Frans
11-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire
Frans
11-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission Séries
Frans
11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 4/2024 du 11 janvier 2024 -
Frans
11-01-2024
Arrêté ministériel fixant les conditions de diplôme pour la fonction d'assistant social dans un centre public d'action sociale.
Frans
11-01-2024
Conditions générales de voyage. - De Lijn . - Valables à partir du 6 janvier 2024. - AVENANT
Frans
11-01-2024
Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer
Frans
11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 2/2024 du 11 janvier 2024 - - En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 " modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire lobjet dune déclaration "
Frans
11-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 5 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
Frans
11-01-2024
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