11 Janvier 2024

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels	Français	11-01-2024
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024	Français	11-01-2024
Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département de l'appui agricole et de la qualité des produits.	Français	11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 3/2024 du 11 janvier 2024	Français	11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 5/2024 du 11 janvier 2024	Français	11-01-2024
Règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires	Français	11-01-2024
Arrêté ministériel approuvant le programme et le règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires	Français	11-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire	Français	11-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire	Français	11-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission Séries	Français	11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 4/2024 du 11 janvier 2024 -	Français	11-01-2024
Arrêté ministériel fixant les conditions de diplôme pour la fonction d'assistant social dans un centre public d'action sociale.	Français	11-01-2024
Conditions générales de voyage. - De Lijn . - Valables à partir du 6 janvier 2024. - AVENANT	Français	11-01-2024
Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer	Français	11-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 2/2024 du 11 janvier 2024 - - En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 " modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire lobjet dune déclaration "	Français	11-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 5 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon	Français	11-01-2024