28 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BOURRASQUE Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - arbre d'hélice Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3604 Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT V-1302 Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil - Annexes. - Traduction allemande Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave GRACIE FIELDS Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600 Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3606 Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - morceau de coque Frans 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HM LST 80 Frans 28-02-2024