28 February 2024

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BOURRASQUE French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - arbre d'hélice French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3604 French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT V-1302 French 28-02-2024
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil French 28-02-2024
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil - Annexes. - Traduction allemande French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave GRACIE FIELDS French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600 French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3606 French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - morceau de coque French 28-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HM LST 80 French 28-02-2024