25 Juni 1997

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Geen titel Frans 25-06-1997
30 AVRIL 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1997 Frans 25-06-1997
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22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 relatif à l'agrément, la gestion et le subventionnement des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation Frans 25-06-1997
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29 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Frans 25-06-1997
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21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital périodes-professeur dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 25-06-1997
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'a.s.b.l. Service social de la Communauté flamande Frans 25-06-1997
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21 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 Frans 25-06-1997
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3 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte Frans 25-06-1997
Geen titel Nederlands 25-06-1997