25 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-06-1997
3 AVRIL 1997. Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques (1) Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
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3 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
Pas de titre Néerlandais 25-06-1997