25 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
29 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital périodes-professeur dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 25-06-1997
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'a.s.b.l. Service social de la Communauté flamande Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
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21 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
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3 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte Français 25-06-1997
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5 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Agrément et d'Avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes Français 25-06-1997
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13 MAI 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont (Merbes-le-Château) Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997