25 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-06-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrératiat du Conseil supérieur des Classes moyennes Français 25-06-1997
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2 MAI 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville (section Neuville) Français 25-06-1997
6 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination de membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
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5 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface Français 25-06-1997
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20 MARS 1997. Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 63 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot moyennant l'aménagement d'un chemin de raccordement sur le territoire des communes de Waarschoot et Lovendegem, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Français 25-06-1997
6 MAI 1997. Loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (1) Français 25-06-1997
Pas de titre Français 25-06-1997
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