11 Juli 1997

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Geen titel Frans 11-07-1997
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13 AVRIL 1997. Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail commerce du textile Frans 11-07-1997
11 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen Frans 11-07-1997
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13 AVRIL 1997. Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique entretien du textile Frans 11-07-1997
6 JUIN 1997. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 11-07-1997
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 11-07-1997
Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. - Avis. - Erratum Frans 11-07-1997
Geen titel Nederlands 11-07-1997
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