11 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). Adhésion par la Hongrie Français 11-07-1997
13 AVRIL 1997. Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique commerce en textile Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
26 JUNI 1997. Besluit tot wijziging van de lijst van de beleggingsondernemingen waaraan in België een vergunning is verleend Néerlandais 11-07-1997