11 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
13 AVRIL 1997. Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail commerce du textile Français 11-07-1997
11 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
13 AVRIL 1997. Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique entretien du textile Français 11-07-1997
6 JUIN 1997. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 11-07-1997
Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. - Avis. - Erratum Français 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997
Pas de titre Néerlandais 11-07-1997