11 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président Français 11-07-1997
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14 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
14 MAI 1997. Arrêté ministériel n° 48 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
1er AVRIL 1997. Arrêté ministériel n° 47 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 11-07-1997
Pas de titre Français 11-07-1997
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Pas de titre Français 11-07-1997
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