16 Juli 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-07-1997
14 MARS 1997. Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné Frans 16-07-1997
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel Frans 16-07-1997
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19 DECEMBRE 1996. Arrêté du Ministre-Président portant désignation des membres de la Commission sportive Frans 16-07-1997
4 FEVRIER 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Erratum Frans 16-07-1997
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17 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1992 exigeant, pour cause d'utilité publique, la prise de possession immédiate des biens immeubles sis à Schaerbeek entre la rue Colonel Bourg, l'avenue de Mars, le Boulevard Reyers et l'autoroute E40, en vue d'y réaliser une zone d'entreprises à caractère urbain et une zone d'habitats à front de la rue Colonel Bourg Frans 16-07-1997
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12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Frans 16-07-1997
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