16 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-07-1997
14 MARS 1997. Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné Français 16-07-1997
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
19 DECEMBRE 1996. Arrêté du Ministre-Président portant désignation des membres de la Commission sportive Français 16-07-1997
4 FEVRIER 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Erratum Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
30 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
4 FEVRIER 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. Errata Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
24 MARS 1997. Arrêté du Gouvemement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné Français 16-07-1997
27 MARS 1997. Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement Français 16-07-1997
26 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions Français 16-07-1997
27 FEVRIER 1997. Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du Ministre du 2 décembre 1994nommant les membres du jury de la Communauté germanophonepour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Français 16-07-1997