16 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
24 MARS 1997. Arrêté du Gouvemement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné Français 16-07-1997
27 MARS 1997. Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement Français 16-07-1997
26 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions Français 16-07-1997
27 FEVRIER 1997. Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du Ministre du 2 décembre 1994nommant les membres du jury de la Communauté germanophonepour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Français 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
27 FEBRUARI 1997. Besluit van de Minister tot wijziging van het besluit van de Minister van 2 december 1994 houdende benoeming van de leden van de examencommissie van de Duitstalige Gemeenschap voor het verlenen van het getuigschrift van pedagogische bekwaamheid Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
26 MAART 1997. Besluit van de Regeringtot organisatie van het Ministerie van de Duitstalige Gemeenschap in afdelingen Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997
Pas de titre Néerlandais 16-07-1997