29 Juli 1997

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Geen titel Frans 29-07-1997
19 JUIN 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 29-07-1997
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20 MARS 1997. Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Frans 29-07-1997
14 MARS 1997. Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement Frans 29-07-1997
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18 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 29-07-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1995 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1) Frans 29-07-1997
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20 MARS 1997. Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques Frans 29-07-1997
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