29 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-07-1997
19 JUIN 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
20 MARS 1997. Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 29-07-1997
14 MARS 1997. Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
18 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
19 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1995 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1) Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
20 MARS 1997. Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997