29 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-07-1997
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20 MARS 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
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24 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée Français 29-07-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial Français 29-07-1997
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11 JUILLET 1997. Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers (1) Français 29-07-1997
9 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 29-07-1997
6 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
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5 MAI 1997. Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 29-07-1997