29 Juillet 1997

Titre Langue Date
20 MARS 1997. Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques Français 29-07-1997
26 MAI 1997. Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
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18 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1995 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1) Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
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20 MARS 1997. Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997