29 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
20 MARS 1997. Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 29-07-1997
7 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 29-07-1997
18 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 29-07-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Français 29-07-1997
Pas de titre Français 29-07-1997