27 Augustus 1997

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Geen titel Frans 27-08-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, § 1er, 17°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 27-08-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)" (1) Frans 27-08-1997
19 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition Frans 27-08-1997
8 JUILLET 1997. Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 27-08-1997
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15 JUILLET 1997. Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 16 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Errata Frans 27-08-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996 Frans 27-08-1997
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