27 Augustus 1997

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Geen titel Frans 27-08-1997
8 JUILLET 1997. Loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement (1) Frans 27-08-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 27-08-1997
10 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts Frans 27-08-1997
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7 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires Frans 27-08-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées Frans 27-08-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture Frans 27-08-1997
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