27 Augustus 1997

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25 AOUT 1997. Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième tranche du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997 Frans 27-08-1997
12 JUIN 1997. Circulaire. Communication d'informations contenues dans les registres de la population. Emissions de télévision portant sur la recherche de personnes qui se sont perdues de vue Frans 27-08-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" (1) Frans 27-08-1997
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17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial Frans 27-08-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat Frans 27-08-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier Frans 27-08-1997
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