28 Augustus 1997

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Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger Frans 28-08-1997
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16 AVRIL 1997. Circulaire. Pécule de vacances dû pour l'année 1997 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Traduction allemande Frans 28-08-1997
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15 JUILLET 1997. Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire (1) Frans 28-08-1997
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18 JUILLET 1997. Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (1) Frans 28-08-1997
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30 JUIN 1997. Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (1) Frans 28-08-1997
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