28 August 1997

Title Language Date
Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
16 AVRIL 1997. Circulaire. Pécule de vacances dû pour l'année 1997 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Traduction allemande French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
15 JUILLET 1997. Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire (1) French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
27 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire French 28-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en application de l'article 3, § ler, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
No title French 28-08-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) French 28-08-1997
No title French 28-08-1997