29 Augustus 1997

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Erratum Frans 29-08-1997
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4 AOUT 1997. Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 29-08-1997
9 JUIN 1997. Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs Frans 29-08-1997
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15 JUILLET 1997. Décret portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (1) Frans 29-08-1997
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19 AOUT 1997. Arrêté royal portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée 'Service d'information scientifique et technique' (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 29-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable Frans 29-08-1997
4 AOUT 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 29-08-1997
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15 JUILLET 1997. Décret portant modification du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (1) Frans 29-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 29-08-1997
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8 AOUT 1997. Circulaire n° 307bis. Achat de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public Frans 29-08-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement flamand Frans 29-08-1997