29 Augustus 1997

Titel Taal Datum
4 AOUT 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 29-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
12 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française (1) Frans 29-08-1997
7 AOUT 1997. Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
15 JUILLET 1997. Décret portant approbation du Protocole annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière sur longue distance, datant de 1979, en matière de maîtrise des émissions de produits organiques volatils ou de leurs courants transfrontaliers, signé à Genève le 19 novembre 1991 (1) Frans 29-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle Frans 29-08-1997
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'indemnisation des examens effectués par des centres agréés ou des experts à la demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou de la Commission d'appel instituées par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
4 JUILLET 1997. Circulaire n° 448 Evaluation des heures supplémentaires Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
Geen titel Frans 29-08-1997
12 AOUT 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 29-08-1997