05 September 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-09-1997
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8 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 05-09-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires Frans 05-09-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française Frans 05-09-1997
20 MARS 1997. Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 05-09-1997
18 AVRIL 1997. Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Universitaire Instelling Antwerpen ». Errata Frans 05-09-1997
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17 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 05-09-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de stations d'épuration des eaux, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 05-09-1997