05 September 1997

Titel Taal Datum
3 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 05-09-1997
11 MARS 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique. Erratum Frans 05-09-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes Frans 05-09-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes Frans 05-09-1997
29 AOUT 1997. Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers Frans 05-09-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 05-09-1997
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11 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils de chauffage central et individuel, situées dans la région de Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 05-09-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 05-09-1997
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