10 September 1997

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Geen titel Frans 10-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Frans 10-09-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au travail en équipes (1) Frans 10-09-1997
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15 JUILLET 1997. Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République à l'Est de l'Uruguay, et le Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 (1) Frans 10-09-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la procédure en cas de litiges (1) Frans 10-09-1997
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1er JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national Frans 10-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique Frans 10-09-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers Frans 10-09-1997
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15 JUILLET 1997. Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République chilienne, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 (1) Frans 10-09-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (1) Frans 10-09-1997