10 September 1997

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Geen titel Frans 10-09-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois (1) Frans 10-09-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins Frans 10-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.) Frans 10-09-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation du taux de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois (1) Frans 10-09-1997
19 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Frans 10-09-1997
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1er JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national Frans 10-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique Frans 10-09-1997
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