10 September 1997

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Geen titel Frans 10-09-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national Frans 10-09-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux frais de transport (1) Frans 10-09-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 55 ans (1) Frans 10-09-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la rémunération des étudiants (1) Frans 10-09-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail (1) Frans 10-09-1997
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17 JUILLET 1997. Ordonnance modifiant la procédure de l'enquête, du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale autonome (1) Frans 10-09-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national Frans 10-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'intervention du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois en matière de formation (1) Frans 10-09-1997